CHAPITRE I
DÉNOMINATION, BUTS, SIÈGE ET PORTÉE
Article 1er.- Dénomination
Sous la dénomination d’Association ‘FEADULTA’, se constitue pour une durée indéterminée, une entité à but non lucratif, en vertu de l’article 22 de la Constitution espagnole, qui sera régie par la Loi Organique 1/2002, du 22 mars, réglementant le droit d’association et les normes concordantes et celles qui lui seront applicables à chaque moment par les Statuts en vigueur.
Article 2.- Buts
L’association a pour buts : a) de servir de base et de soutien au site web www.feadulta.com, en contribuant à son maintien, son développement et son expansion, tant au niveau économique que dans le domaine des idées et de la réalisation technique ; et b) d’organiser, promouvoir et coordonner diverses activités communautaires et célébratives en ligne avec la pensée du site web mentionné.
Article 3.- Activités
Pour atteindre ces buts, les activités suivantes seront réalisées : toutes celles qui sont considérées nécessaires pour le maintien et la mise à jour constante du portail www.feadulta.com, parmi lesquelles figurent l’embauche de techniciens et l’achat de logiciels ; fournir le soutien économique au site web dans tous ses besoins ; la rédaction et la production de contenus propres et la reproduction de divers matériaux externes ; également l’organisation occasionnelle de conférences, eucharisties, réunions, rencontres, exercices, excursions et activités similaires.
Article 4.- Siège et portée
L’association établit son siège social au 4, rue Altea, Las Rozas de Madrid (Madrid) Espagne, mais le territoire sur lequel elle va principalement réaliser ses activités s’étend à tout le territoire de l’État espagnol.
CHAPITRE II
ORGANES DE L’ASSOCIATION
Article 5.- Organes de gouvernement et de représentation
Les organes de gouvernement et de représentation de l’Association sont, respectivement, l’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration.
CHAPITRE III
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 6.- Nature
L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’Association et sera composée de tous les associés ayant droit de vote.
Article 7.- Réunions
Les réunions de l’Assemblée Générale seront ordinaires et extraordinaires. L’ordinaire se tiendra une fois par an au mois de septembre ; les extraordinaires, dans les cas prévus par la loi, après convocation par le Conseil d’Administration ou lorsque le demande par écrit un nombre d’associés non inférieur à 20 pour cent.
Article 8.- Convocations
Les convocations des Assemblées Générales, tant ordinaires qu’extraordinaires, se feront par écrit, indiquant le lieu, le jour et l’heure de la réunion ainsi que l’ordre du jour. Entre la convocation et le jour indiqué pour la célébration de l’Assemblée en première convocation, il devra s’écouler au moins cinq jours, pouvant également être indiquée la date à laquelle se réunira l’Assemblée en deuxième convocation, sans qu’entre l’une et l’autre puisse s’écouler un délai inférieur à deux jours. Pour des raisons d’urgence, les délais susmentionnés pourront être réduits.
Article 9.-Quorum de validité de constitution et quorum d’adoption des décisions.
Les Assemblées Générales, tant ordinaires qu’extraordinaires, seront valablement constituées en première convocation lorsqu’y assisteront, présents ou représentés, au moins un tiers des associés ayant droit de vote.
Les décisions seront prises à la majorité simple des votes des personnes présentes ou représentées, sauf dans les cas de modification des statuts, de dissolution de l’association, de disposition ou d’aliénation de biens ou de rémunération des membres du Conseil d’Administration, où une majorité des 2/3 des votes des personnes présentes ou représentées sera nécessaire, le vote de qualité du Président, ou de celui qui le remplace, décidant en cas d’égalité.
Article 10.- Compétences de l’Assemblée Générale Ordinaire
Sont compétences de l’Assemblée Générale Ordinaire :
a) Nomination du Conseil d’Administration et de ses membres, administrateurs et représentants ainsi que ses membres honoraires.
b) Approuver, le cas échéant, la gestion du Conseil d’Administration.
c) Examiner et approuver les budgets annuels et les Comptes.
d) Approuver ou rejeter les propositions du Conseil d’Administration concernant les activités de l’association.
e) Fixer les quotas ordinaires ou extraordinaires.
f) Accord pour constituer une Fédération d’Associations ou s’intégrer dans l’une d’elles.
g) Exclusion de membres sur proposition du Conseil d’Administration.
h) Disposition et aliénation des biens.
i) Toute autre qui ne relève pas de la compétence exclusive de l’Assemblée
extraordinaire.
Article 11º.- Compétences de l’Assemblée Générale Extraordinaire
Il incombe à l’Assemblée Générale Extraordinaire la modification des Statuts et la dissolution de l’Association.
CHAPITRE IV
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 12º.- Nature et composition
Le Conseil d’Administration est l’organe de représentation qui gère et représente les intérêts de l’Association conformément aux dispositions et directives de l’Assemblée Générale. Il sera composé d’un Président, d’un Vice-président, d’un Secrétaire, d’un Trésorier et de membres, désignés par l’Assemblée Générale parmi les associés majeurs, jouissant pleinement de leurs droits civils et n’étant pas impliqués dans des motifs d’incompatibilité légalement établis. Leur mandat durera deux ans. Les fonctions seront exercées à titre gratuit.
Le Président, le Vice-président et le Secrétaire du Conseil d’Administration seront également Président, Vice-président et Secrétaire de l’Association et de l’Assemblée Générale.
Article 13º.- Procédures pour l’élection et le remplacement des membres.
L’élection des membres du Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale se fera par la présentation de candidatures, auxquelles sera permis une diffusion adéquate, avec une anticipation de sept jours avant la tenue de la réunion correspondante.
En cas d’absence ou de maladie d’un membre du Conseil d’Administration, il pourra être provisoirement remplacé par un autre membre de celui-ci, après désignation par la majorité de ses membres, sauf dans le cas du Président qui sera remplacé par le Vice-président.
Les membres du Conseil d’Administration cesseront leurs fonctions :
a) Par l’expiration de la durée de leur mandat.
b) Par démission expresse.
c) Par décision de l’Assemblée Générale.
Article 14º.- Réunions et quorum de constitution et adoption de décisions
Le Conseil d’Administration se réunira sur convocation préalable, devant s’écouler au moins trois jours entre celle-ci et sa tenue, aussi souvent que le déterminera son Président et à la demande de cinq de ses membres. Il sera constitué lorsqu’il y aura la moitié plus un de ses membres présents et pour que ses décisions soient valides, elles devront être prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du Président sera prépondérante.
Article 15º.- Compétences du Conseil d’Administration
Les compétences du Conseil d’Administration sont :
a) Diriger les activités sociales et gérer l’administration économique de l’Association, en convenant de réaliser les contrats et actes opportuns, sans préjudice de ce qui est prévu à l’article 10, paragraphe h (disposition et aliénation des biens).
b) Exécuter les décisions de l’Assemblée Générale.
c) Élaborer et soumettre à l’approbation de l’Assemblée Générale les Budgets Annuels et le Bilan des Comptes.
d) Décider de l’admission de nouveaux associés.
e) Nommer des délégués pour une activité déterminée de l’Association.
f) Toute autre compétence qui ne relève pas de la compétence exclusive de l’Assemblée Générale des Associés.
Article 16º.- Le Président
Le Président aura les attributions suivantes :
a) Représenter légalement l’Association devant toute sorte d’organismes publics ou privés ;
b) convoquer, présider et lever les sessions tenues par l’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration,
c) diriger les délibérations de l’une et de l’autre ;
d) ordonner des paiements et autoriser de sa signature les documents, procès-verbaux et correspondance ;
e) adopter toute mesure urgente que la bonne marche de l’Association conseille ou qui s’avère nécessaire ou opportune dans le développement de ses activités, sans préjudice d’en rendre compte ultérieurement au Conseil d’Administration.
Article 17º.- Le Vice-président
Le Vice-président remplacera le Président en cas d’absence de celui-ci, motivée par la maladie ou tout autre motif, et aura les mêmes attributions que lui.
Article 18º.- Le Secrétaire
Le Secrétaire sera chargé de la direction des travaux purement administratifs de l’Association, il délivrera des certificats, tiendra les fichiers et conservera la documentation de l’entité, en envoyant, le cas échéant, les communications à l’Administration, avec les exigences pertinentes.
Article 19º.- Le Trésorier
Le Trésorier collectera les fonds appartenant à l’association et donnera suite aux ordres de paiement émis par le Président.
Article 20º.- Les membres du Conseil
Les membres du Conseil auront les obligations propres à leur charge en tant que membres du Conseil d’Administration et celles qui découlent des délégations ou commissions de travail que le Conseil lui-même leur confie.
CHAPITRE V
LES MEMBRES
Article 21º.- Conditions d’adhésion
Peuvent appartenir à l’Association les personnes majeures et ayant la capacité d’agir qui ont un intérêt pour le développement des objectifs de l’Association.
Article 22º.- Catégories de membres
Au sein de l’Association, il existera les catégories de membres suivantes :
a) Membres communautaires, avec voix et vote à l’Assemblée Générale.
b) Associés, sans droit de vote, qui adhèrent à l’Association pour montrer leur adhésion et prêter leur collaboration à ses objectifs.
c) Membres d’honneur, ceux qui, en raison de leur prestige ou pour avoir contribué de manière significative à la valorisation et au développement de l’Association, méritent cette distinction. La nomination des membres d’honneur relève du Conseil d’Administration.
Article 23º.- Causes de radiation de la qualité de membre
Les membres seront radiés pour l’une des raisons suivantes :
a) Par démission volontaire, communiquée par écrit au Conseil d’Administration.
b) Pour non-respect de leurs obligations économiques éventuelles.
c) Pour conduite incorrecte, pour discréditer l’Association par des faits ou des paroles qui perturbent gravement les actes organisés par celle-ci et la bonne entente entre les associés.
Dans les cas de sanction et de séparation des membres, le concerné sera toujours informé des faits pouvant donner lieu à de telles mesures, et il sera entendu au préalable, l’accord qui, en ce sens, est adopté devant être motivé.
Article 24º.- Droits des membres
Les membres communautaires auront les droits suivants :
a) Participer à toutes les activités organisées par l’Association pour remplir ses objectifs.
b) Recevoir des informations sur les accords adoptés par les organes de l’association.
c) Faire des suggestions aux membres du Conseil d’Administration en vue d’un meilleur accomplissement des objectifs de l’Association.
d) Participer aux Assemblées avec voix et vote.
e) Être électeurs et éligibles pour les postes de direction.
Les associés et les membres d’honneur auront les mêmes droits, sauf le droit de vote à l’Assemblée Générale et la participation au Conseil d’Administration de l’Association.
Article 25º.- Devoirs des membres
Les membres communautaires auront les obligations suivantes :
a) Respecter les présents Statuts et les accords valides des Assemblées et du Conseil d’Administration.
b) S’acquitter des cotisations qui seront fixées.
c) Assister aux Assemblées et autres actes qui seront organisés.
d) Assumer, le cas échéant, les obligations inhérentes au poste qu’ils occupent.
e) Contribuer par leur comportement à la bonne réputation et au prestige de l’Association.
CHAPITRE VI
RÉGIME DE FINANCEMENT, COMPTABILITÉ ET DOCUMENTATION
Article 26º.- Obligations documentaires et comptables
L’Association disposera d’une liste à jour de tous ses membres.
Elle tiendra également une comptabilité où sera reflétée l’image fidèle du patrimoine, des résultats, de la situation financière de l’entité et des activités réalisées.
Elle disposera également d’un inventaire à jour de ses biens.
Dans un Livre des Procès-Verbaux, figureront les procès-verbaux des réunions tenues par ses organes de gouvernement et de représentation.
Article 27º.- Ressources Économiques
Les ressources économiques prévues pour le développement des objectifs et des activités de l’Association seront les suivantes :
a) Les cotisations d’entrée, périodiques ou extraordinaires.
b) Les dons, subventions, legs ou héritages qu’elle pourrait recevoir légalement de la part des associés ou de tiers.
c) Toute autre ressource licite.
Article 28º.- Patrimoine initial et clôture de l’exercice
L’Association ne dispose pas de Patrimoine Fondateur.
La clôture de l’exercice associatif coïncidera avec le dernier jour de l’année civile.
CHAPITRE VII
DISSOLUTION
Article 29º.- Accord de dissolution
L’Association se dissoudra :
a) Par la volonté des associés exprimée par un accord de l’Assemblée Générale.
b) Par l’impossibilité de remplir les objectifs prévus dans les statuts, constatée par un accord de l’Assemblée Générale.
c) Par décision judiciaire.
L’accord de dissolution sera adopté par l’Assemblée Générale, convoquée à cet effet, à la majorité des 2/3 des associés.
Article 30º.- Commission de liquidation
En cas de dissolution, une commission de liquidation sera nommée, laquelle, une fois les dettes éteintes, et s’il existe un excédent liquide, le destinera à des fins caritatives.
Les liquidateurs auront les fonctions établies par les paragraphes 3 et 4 de l’article 18 de la loi Organique 1/2002 du 22 mars.
DISPOSITION ADDITIONNELLE
Dans tout ce qui n’est pas prévu dans les statuts suivants, la loi actuelle sur les associations du 1/2002 du 22 mars et les dispositions complémentaires seront appliquées.