1. CONDITIONS D’UTILISATION
Les conditions d’accès et d’utilisation du présent site Web sont régies par les lois en vigueur et par le principe de bonne foi, ce qui vous engage en tant qu’utilisateur à faire un bon usage de notre site web. Nous ne tolérons pas les conduites contraires à la loi, aux droits ou intérêts de tiers, comme il est naturel.
L’utilisation du site web d’EDICIONES FEADULTA.COM implique que vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes conditions et les réglementations légales applicables qui les complètent en cette matière. Si pour une raison quelconque vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, veuillez ne pas continuer à utiliser ce site web.
Tout type de notification et/ou réclamation ne sera valide que par notification écrite et/ou courrier recommandé.
Responsabilités
Chez EDICIONES FEADULTA.COM, nous ne sommes pas responsables des dommages et préjudices causés par des défaillances ou des mauvaises configurations du logiciel installé sur l’ordinateur de l’utilisateur. Cela nous exonère de toute responsabilité pour tout incident technique ou défaillance qui se produirait lors de votre connexion à Internet. Nous ne garantissons pas non plus qu’il n’y aura pas d’interruptions ou d’erreurs lors de l’accès à notre site web.
De même, EDICIONES FEADULTA.COM se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou supprimer les informations contenues sur son site web, ainsi que la configuration ou la présentation de celui-ci, à tout moment sans assumer aucune responsabilité à cet égard.
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Réclamations et Doutes
Des formulaires de réclamation sont à la disposition des utilisateurs et des clients. Pour les utiliser, vous pouvez envoyer un e-mail à info@feadulta.com en indiquant vos nom et prénoms, le cours, le service ou le produit acheté, et en exposant les motifs de votre réclamation.
Vous pouvez également envoyer votre réclamation par courrier postal à : EDICIONES FEADULTA.COM, calle Paulo Coelho, 10, 1ºA, 45200 Illescas, Toledo
Loi Applicable et Juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la loi espagnole. Pour tout litige pouvant survenir relatif au site web ou à l’activité qui s’y développe, les juridictions compétentes seront celles correspondant à chaque cas.
2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Conformément aux dispositions de la LOPD et du Règlement Général (UE) sur la Protection des Données (RGPD), cette Politique de Confidentialité ne sera valable que pour les données personnelles obtenues sur feadulta.com.
Responsable du fichier et sous-traitants.
• Responsable : INMACULADA CONCEPCIÓN CALVO TORREJÓN
• Nom commercial : EDICIONES FEADULTA.COM
• Numéro d’identification fiscale : 01177758C.
• Adresse : calle Paulo Coelho, 10, 1ºA, 45200 Illescas, Toledo
• Adresse e-mail : info@feadulta.com.
• Activité : la promotion d’une culture religieuse inclusive et non discriminatoire pour la coexistence sociale.
• Correspondance nécessaire pour développer la vente de nos produits et services.
Légitimisation et Consentement
Comme prévu par la LOPD et le Règlement Général (UE) sur la Protection des Données (RGPD), en acceptant cette politique de confidentialité, vous, en tant qu’utilisateur de notre site web, donnez votre consentement informé, explicite, libre et non équivoque pour que les données personnelles que vous fournissez via feadulta.com soient incluses dans un fichier dûment enregistré au Registre Général de l’Agence Espagnole de Protection des Données sous le nom « SUSCRIPTORES-CLIENTES ARTEGB » dont EDICIONES FEADULTA.COM est responsable.
Le consentement est une condition obligatoire. Lorsque vous vous abonnez à notre infolettre promotionnelle, achetez un produit, remplissez notre formulaire de contact ou laissez un commentaire sur le site web, vous devez comprendre et accepter notre politique de confidentialité en cochant la case correspondante dans les formulaires du site web prévus pour chaque cas spécifique.
Exercice d’Accès, de Rectification, de Suppression et d’Opposition
En tant qu’utilisateur qui a fourni vos données à EDICIONES FEADULTA.COM vous pouvez nous contacter afin d’exercer gratuitement vos droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant les données incluses dans vos fichiers.
Pour exercer vos droits d’opposition, de rectification ou de suppression, vous devez contacter le siège d’EDICIONES FEADULTA.COM, nous écrire à l’adresse e-mail suivante info@feadulta.com ou nous appeler au 925 484 198.
Conformité à la Réglementation Applicable
EDICIONES FEADULTA.COM se conforme aux directives de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre relative à la Protection des Données Personnelles, au Décret Royal 1720/2007 du 21 décembre qui approuve le Règlement de développement de cette Loi Organique et à toute autre législation applicable et en vigueur à chaque moment, en garantissant un usage et un traitement corrects des données personnelles de l’utilisateur.
Par conséquent, EDICIONES FEADULTA.COM, en conformité avec la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique, vous demandera toujours votre consentement pour l’utilisation de votre adresse e-mail à des fins commerciales à tout moment.
À partir du 25 mai 2018, EDICIONES FEADULTA.COM sera régie par la réglementation qui entrera en application : le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union Européenne.
Sécurité
Conformément aux dispositions de la LOPD et du Règlement Général (UE) sur la Protection des Données (RGPD), EDICIONES FEADULTA.COM vous informe que toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires ont été mises en place pour garantir la sécurité de vos données personnelles et prévenir leur altération, leur perte, leur traitement et/ou leur accès non autorisé.
De plus, EDICIONES FEADULTA.COM a établi diverses mesures supplémentaires au sein de son organisation pour assurer davantage la confidentialité et l’intégrité des informations de ses clients et utilisateurs du site web, qui impliquent des contrôles mensuels de l’utilisation et de la gestion de vos données privées de notre part.
Pour une plus grande sécurité, le site web dispose d’un certificat SSL qui garantit la sécurité de vos données lors de la navigation.
Liens
Notre site web peut inclure des liens vers d’autres sites web qui ne sont pas contrôlés par EDICIONES FEADULTA.COM Par conséquent, nous ne garantissons pas, ni ne sommes responsables de la licéité, la fiabilité, l’utilité, la véracité et l’actualité des contenus de ces sites web ou de leurs pratiques en matière de confidentialité.
Mineurs
Le site web d’EDICIONES FEADULTA.COM n’est pas destiné aux mineurs. Pour qu’un mineur utilise notre site web, le consentement écrit de vos parents ou tuteurs est obligatoire pour que nous puissions traiter ses données personnelles.
Nous déclinons toute responsabilité pour le non-respect de cette condition.
Modification de la Politique de Confidentialité
EDICIONES FEADULTA.COM se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité, à sa propre discrétion ou en raison d’un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal par l’Agence Espagnole de Protection des Données.
Toute modification de la Politique de Confidentialité sera publiée 15 jours avant son application. Le fait de continuer à utiliser le site web implique l’acceptation de ces modifications.
Responsable du fichier et sous-traitants.
Comme déjà détaillé, le responsable du fichier de données est EDICIONES FEADULTA.COM, son représentant légal étant Inmaculada Calvo Torrejón.
Mais pour fournir nos services, certains outils sont nécessaires pour le développement de notre activité, ce qui signifie qu’EDICIONES FEADULTA.COM partage les données avec les fournisseurs suivants selon leurs conditions de confidentialité respectives :
• Les services d’hébergement sont fournis par 10dencehispahard S.L. (Identifiée avec la marque commerciale CDMON). 10DENCEHISPAHARD, S.L., (B-62844725) C/ Girona 81-83 local 6, Malgrat de Mar 08380 (Barcelona-Spain) info@cdmon.com. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité et les autres aspects légaux de cette entreprise au lien suivant : https://www.cdmon.com/es/contratos/aviso-legal-y-politica-de-privacidad-de-datos
• Google Analytics est un service d’analyse Web fourni par Google, Inc., une société du Delaware dont le siège principal est situé à 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View (Californie), CA 94043, États-Unis (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », qui sont des fichiers texte situés sur votre ordinateur, pour aider feadulta.com à analyser comment les utilisateurs utilisent le site web. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de feadulta.com (y compris votre adresse IP) seront directement transmises et archivées par Google sur ses serveurs aux États-Unis.
3. CONDITIONS DE COMMANDE ET DE VENTE
Ces conditions légales sont destinées à régir le processus de commande de cours, de services et de produits via la boutique en ligne installée sur edicionesfeadulta.com, dont le représentant légal est EDICIONES FEADULTA.COM
L’achat de l’un des produits offerts sur edicionesfeadulta.com implique l’acceptation de ces conditions légales de commande, de l’avis légal et de la politique de confidentialité.
EDICIONES FEADULTA.COM informe l’utilisateur que la langue choisie pour la conclusion de ce contrat électronique est l’espagnol.
Processus d’Achat
Pour acquérir un produit ou service de notre catalogue, vous devez suivre le processus d’achat suivant :
1er.- Sélectionnez le produit souhaité en cliquant sur le bouton approprié, le texte de celui-ci variera en fonction du service ou du produit à vendre et de sa nature différente (ajouter au panier, acheter, s’inscrire…). Nous vous recommandons de lire attentivement toutes les informations disponibles sur le produit ou le service.
2e.- Accédez au panier, où vous pourrez vérifier en détail les produits demandés, le prix de vente, les taxes applicables (le cas échéant) et les frais d’expédition (le cas échéant).
3e.- Si vous êtes satisfait de la commande, vous devez fournir vos données personnelles, les données d’expédition (le cas échéant) et enfin sélectionner la méthode de paiement. Pendant ce processus, le système vous montrera les coûts supplémentaires applicables à votre commande (le cas échéant).
4e.- Une fois la commande terminée, vous recevrez un premier e-mail « commande en cours », et après que nous ayons complété la commande de notre côté, vous recevrez un e-mail de confirmation avec ses détails. Si vous ne recevez pas ce message, veuillez nous contacter.
Tarifs
Les prix publiés sur edicionesfeadulta.com sont en Euros et incluent la TVA.
Modes de Paiement
Le paiement se fera par les moyens suivants :
• Visa/Mastercard (passerelle de paiement Redsys) : l’utilisateur doit fournir le nom du titulaire de la carte, le numéro, la date d’expiration et le CVV. Toutes les informations seront traitées via la passerelle de paiement de la banque Cajamar.
• Paiement avec PayPal : PayPal permet aux utilisateurs disposant d’une adresse e-mail d’envoyer des paiements sur Internet de manière sécurisée et pratique. Le réseau PayPal est une solution de paiement mondiale en temps réel basée sur les cartes de crédit. Vous pouvez consulter le site Web de PayPal pour plus d’informations : http://www.paypal.com.
Droit de Rétractation
L’acheteur a le droit de se rétracter de son achat dans un délai de 14 jours calendaires à partir du jour de la réception de sa commande dans le cas d’un produit physique sans justification nécessaire. Dans le cas d’un produit virtuel, comme l’inscription à un cours, il existe également un délai de 14 jours calendaires.
Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous notifier votre intention de vous rétracter du contrat par une déclaration non équivoque (une lettre envoyée par courrier postal, fax ou e-mail) adressée à calle Paulo Coelho, 10, 1ºA, 45200 Illescas, Toledo, ou à notre adresse e-mail info@feadulta.com.
En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais d’expédition initiaux (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un mode de livraison différent du mode de livraison ordinaire le moins coûteux que nous proposons) sans délai injustifié et, en tout cas, au plus tard 14 jours calendaires à partir de la date à laquelle nous sommes informés de votre intention de vous rétracter de ce contrat. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même mode de paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins que vous ayez expressément convenu d’un arrangement différent. Cependant, nous vous informons que selon les dispositions de l’article 107.3 du Décret-loi Royal 1/2007, nous retiendrons le montant du remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les biens ou que l’acheteur nous envoie une preuve suffisante de leur retour. Nous vous informons que comme prévu à la section 108.1 du Décret-loi Royal 1/2007, lorsque le droit de rétractation est exercé, l’Acheteur ne supportera que les frais directs du retour des biens.
Enfin, EDICIONES FEADULTA.COM vous informe que conformément aux dispositions de l’article 103.c.d.e) du Décret-loi Royal 1/2007, le Droit de Rétractation ne s’appliquera pas à :
1. a) La fourniture de biens fabriqués selon les spécifications du consommateur et de l’utilisateur ou clairement personnalisés.
2. b) La fourniture de biens qui peuvent se détériorer ou expirer rapidement.
3. c) La fourniture de biens scellés qui ne sont pas aptes à être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison.
4. d) La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo scellés ou de programmes informatiques scellés qui ont été descellés par le consommateur et l’utilisateur après la livraison.
5. e) La fourniture de presse quotidienne, de publications périodiques ou de revues, à l’exception des contrats d’abonnement pour la fourniture de ces publications.
6. f) La fourniture de contenu numérique qui n’est pas fourni sur un support matériel lorsque l’exécution a commencé avec le consentement préalable explicite du consommateur et de l’utilisateur et leur connaissance que par conséquent ils perdent leur droit de rétractation.
En ce sens, l’acheteur reconnaît et accepte que le début du téléchargement d’un « eBook », la jouissance d’un « cours ou d’un séminaire en ligne ou en personne » implique l’impossibilité d’exercer le droit de rétractation.
Si pour des raisons telles que la maladie, l’acheteur ne peut pas suivre le cours en personne acheté, EDICIONES FEADULTA.COM lui faciliterait de participer à l’appel suivant sans frais.
4. POLITIQUE DE COOKIES
En vertu de la loi LSSI-CE et du Règlement Général (UE) sur la Protection des Données (RGPD), nous sommes obligés d’avertir nos utilisateurs de l’existence des cookies, de les informer à leur sujet et de vous demander votre permission pour les télécharger.
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